CGV – Conditions générales de ventes
Préambule
Le Site Internet www.boissovage.com est géré par Xavier LEMAN, créateur de l’Entreprise Individuelle Bois Sôvage, dont le siège social est situé impasse de l’île d’amour, 14 bis quai des violettes 37400 Amboise, immatriculée au Répertoire des Métiers Centre Val de Loire sous le numéro siret 804 527 166 00024.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Xavier LEMAN auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la commande passée auprès de Xavier LEMAN et la confirmation de commande, constituent le contrat de vente entre Xavier LEMAN et le CLIENT, relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée via le Site Internet www.boissôvage.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Xavier LEMAN se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1. Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Xavier LEMAN et le CLIENT
Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par l’utilisation du formulaire de contact du Site Internet www.boissôvage.com
Site Internet : désigne le Site Internet accessible à l’adresse www.boissôvage.com
Produit : désigne un Produit ou Service offert à la vente via le Site Internet www.boissôvage.com
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.boissovage.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Xavier LEMAN et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet www.boissovage.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence.
L’utilisation des produits de Xavier LEMAN à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
L’Entreprise Individuelle Bois Sôvage conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Produits
Les Produits exposés sur le site www.boissovage.com sont entièrement réalisés par Marielle Delémont. Notez que tous les produits ne pourront pas faire l’objet d’une Commande par le CLIENT. Les Produits étant réalisés en pièces uniques, en cas de Commande par le CLIENT, un temps de fabrication doit être pris en compte. Ce délai de fabrication pourra être en moyenne de 3 à 30 jours, à moduler en fonction de la pièce choisie par le CLIENT. Lors de sa Commande, le CLIENT sera informé du délai de fabrication nécessaire. Ce délai s’entend hors délai de livraison. S’agissant de pièces uniques, en cas de Commande d’un CLIENT, la reproduction à l’identique peut s’avérer délicate. Ainsi, le CLIENT est informé des légères différences de taille, d’aspect et de couleur que le Produit commandé pourrait présenter par rapport à un Produit visible sur une photographie du Site Internet www.boissovage.com. Pour autant, Xavier LEMAN se doit de respecter les caractéristiques du Produit choisi par le CLIENT, et celui-ci sera en droit de refuser le Produit s’il existe des différences majeures entre le Produit présenté sur le site et celui reçu. Dans ce cas, Xavier LEMAN ne pourra refuser le retour du Produit dans un but d’échange ou de remboursement. Les frais d’expédition pour le retour du Produit, plus éventuellement ceux pour l’échange du produit, restent à la charge du CLIENT.
Article 4. Tarifs
Les prix des produits peuvent être demandés via le formulaire de contact du Site Internet www.boissovage.com. Les prix s’entendent en Euros (€), hors participation aux frais d’envoi, et sans TVA, puisque non assujettie à la TVA en tant qu’Entreprise Individuelle (art. 293B du CGI).
L’Entreprise Individuelle Bois Sôvage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de Xavier LEMAN jusqu’au complet encaissement du prix par Bois Sôvage EI.
Pour les CLIENTS en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, les commandes peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.boissovage.com. Ils sont à la charge du CLIENT.
Les prix des Produits indiqués par Xavier LEMAN ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Article 5. Commande
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.boissovage.com, le CLIENT doit envoyer une requête à Xavier LEMAN via le formulaire de contact du site www.boissovage.com, en fournissant les informations requises au formulaire. Xavier LEMAN s’engage à confirmer la Commande du CLIENT par retour de mail. En cas de commande, le CLIENT devra s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Xavier LEMAN ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse de la part du CLIENT est susceptible d’entraîner l’annulation de sa Commande. Xavier LEMAN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Article 6. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Xavier LEMAN est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
– soit par carte bancaire :
Un lien sera envoyé au CLIENT par e-mail ou SMS, et celui-ci sera redirigé sur l’interface sécurisée du Crédit Agricole (Up2pay par lien) afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
– soit par virement bancaire :
Dès que le CLIENT reçoit la confirmation de l’enregistrement de sa commande, afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le CLIENT doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Bois Sôvage EI, dont les coordonnées lui seront communiquées par Xavier LEMAN.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et le CLIENT en sera informé par e-mail.
– soit par chèque :
Dès que le CLIENT reçoit la confirmation de l’enregistrement de sa commande, afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le CLIENT doit imprimer le bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Xavier LEMAN EI à l’adresse suivante : Xavier LEMAN impasse de l’île d’amour, 14 bis quai des violettes 37 400 AMBOISE.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le CLIENT en sera informé par e-mail. Xavier LEMAN expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.
Article 7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du Produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
Notez que les Produits réalisés sur commande ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 8. Livraison
Les Commandes seront expédiées, après enregistrement du règlement de la Commande, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables en moyenne. Elles seront expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Dans le cas de coordonnées incomplètes fournies par le CLIENT, si les produits ne peuvent pas être livrés dans les délais cités ci-dessus, Xavier LEMAN ne saurait être tenue pour responsable.
Les Commandes seront expédiées par Mondial Relay ou par autres moyens convenus entre Bois Sôvage et le CLIENT. Un numéro de suivi sera alors communiqué au CLIENT par e-mail. Xavier LEMAN décline toute responsabilité liée à un éventuel retard, perte, vol ou détérioration de la commande par les services de livraison utilisés. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ces conditions.
Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l’expédition des Produits.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande et sans qu’il en ais été mentionné au contrat de vente (devis), le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.
Article 9. Garantie
Tous les produits proposés par Bois Sôvage EI sur le site www.boissovage.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Bois Sôvage EI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Xavier LEMAN, impasse de l’île d’amour, 14 bis quai des violettes 37 400 AMBOISE, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 10. Responsabilité
Bois Sôvage EI n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Xavier LEMAN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de Xavier LEMAN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Xavier LEMAN et le CLIENT.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.boissovage.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.boissovage.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site www.boissovage.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 13. Force majeure
L’exécution par Xavier LEMAN de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Xavier LEMAN informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 15. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, vous pouvez contacter Xavier LEMAN :
Par téléphone : 06 18 45 37 38
Par e-mail : boissovage@gmail.com
Par courrier postal : Xavier LEMAN, impasse de l’île d’amour, 14 bis quai des violettes 37 400 AMBOISE.